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INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – ART. 13
RÈGLEMENT UE 679/2016
MDestinations, dont le siège social est situé Via Isidoro La Lumia, 11 – 90139 Palerme, en
qualité de responsable du traitement des données (ci-après « Responsable »), vous informe,
conformément à l’art. 13 du Règlement UE 679/2016 (ci-après « RGPD »), que vos données
seront traitées comme suit :
1. Objet du traitement
Le Responsable traite les données personnelles identifiables, telles que le nom, le code
fiscal, l’e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale (ci-après « Données ») que vous
fournissez lors de l’achat ou de la souscription de services ou, en général, dans le cadre de la
relation contractuelle avec le Responsable.
2. Finalité du traitement
Vos Données personnelles sont traitées, sans votre consentement préalable (art. 6, lettres b)
et c) RGPD), uniquement pour :
La gestion et l’exécution des relations précontractuelles et contractuelles
Les obligations administratives et comptables
Les obligations prévues par les lois, règlements ou la législation européenne ou imposées par
les Autorités
La protection des droits du Responsable en justice et la gestion des éventuels litiges
La prévention et la répression des actes illicites.
2.1 Finalités supplémentaires
Les données collectées, avec votre consentement libre et explicite (art. 6, lettre a) RGPD),
peuvent également être utilisées pour :
(a) Vous envoyer des communications commerciales, par contact automatisé (e-mail, SMS)
ou traditionnel (courrier postal, appels non préenregistrés)
(b) Vous envoyer des newsletters
Si vous refusez ce traitement pour ces finalités, cela n’empêche pas l’accès au site et
l’utilisation des fonctionnalités disponibles, y compris celles liées à votre compte personnel.
3. Modalité du traitement et conservation
Le traitement sera effectué selon les opérations prévues à l’art. 4 RGPD et pourra être
effectué par systèmes informatiques (cloud, Internet, intranet, ordinateurs et appareils
mobiles) ou en mode papier (archives).
Vos données seront conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la finalité
pour laquelle elles ont été collectées et traitées, conformément à la loi.
Si vous décidez de fermer votre compte, les données personnelles seront conservées
uniquement pour des finalités administratives liées à la cessation du contrat (10 ans), sauf
besoins supplémentaires exigés par la loi.
4. Nature de la fourniture des Données et conséquences d’un refus
La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’exécution du contrat et des
obligations légales. Un refus entraîne l’impossibilité de fournir partiellement ou totalement
les services demandés.
5. Accès aux Données
Vos Données seront traitées par les employés ou collaborateurs du Responsable en qualité
de personnes autorisées, ou par des tiers (fournisseurs, professionnels, banques, affiliés)
agissant en sous-traitance comme responsables externes.
6. Communication des Données
Sans votre consentement, le Responsable peut communiquer vos Données à des organismes
publics pour respecter les obligations légales ou réglementaires, qui traiteront ces données
en tant que responsables autonomes.
Elles peuvent également être communiquées à des tiers (partenaires, entreprises clientes)
pour l’exécution des services demandés. Les fournisseurs de services utilisent généralement
des data centers situés dans l’UE. Aucune donnée ne sera transférée hors UE.
7. Droits de la personne concernée
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits auprès du Responsable, conformément aux
articles 15-22 du RGPD, notamment :
Accès, rectification, intégration et portabilité des données
Suppression, limitation ou opposition au traitement des Données pour motifs légitimes
Opposition à un traitement automatisé, y compris le profilage
Vous pouvez également adresser une réclamation à l’Autorité de protection des données en
contactant le Responsable par :
Lettre recommandée à l’adresse indiquée
E-mail à info@mdestinations.com
Pour protéger vos informations personnelles, le Responsable peut demander des
informations supplémentaires pour confirmer votre identité avant de répondre à vos
demandes.
L’accès aux informations personnelles est gratuit. Si la demande est manifestement infondée
ou excessive, un coût raisonnable peut être facturé ou la demande refusée.
8. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
MDestinations
Via Isidoro La Lumia, 11 – 90139 Palerme
Site web : https://www.mdestinations.com